Assurances et garanties : ce que couvre votre architecte
Décennale, garantie de parfait achèvement, responsabilité civile professionnelle : quelles assurances couvrent un projet d'architecture, et pour quelle durée.
Décennale, garantie de parfait achèvement, responsabilité civile professionnelle : quelles assurances couvrent un projet d'architecture, et pour quelle durée.
Faire appel à un architecte inscrit à l'Ordre garantit la souscription d'un socle d'assurances obligatoires, essentielles pour sécuriser un projet de construction ou de rénovation. Comprendre leur périmètre permet d'aborder un chantier avec plus de sérénité.
L'assurance décennale est la plus connue : elle couvre pendant dix ans à compter de la réception des travaux les dommages compromettant la solidité de l'ouvrage ou le rendant impropre à sa destination — fissures structurelles, infiltrations majeures, défaut d'étanchéité de toiture. Elle est obligatoire pour l'architecte comme pour les entreprises intervenant sur le gros œuvre.
La garantie de parfait achèvement, d'une durée d'un an après la réception, oblige les entreprises à corriger tout désordre signalé, qu'il soit apparent à la réception ou révélé dans l'année suivante. C'est la garantie la plus mobilisée en pratique, pour les petites malfaçons courantes.
La responsabilité civile professionnelle de l'architecte couvre, elle, les conséquences d'une erreur de conception, de calcul ou de suivi de chantier qui ne relève pas nécessairement de la solidité de l'ouvrage — dépassement de budget imputable à une erreur de chiffrage, non-conformité au permis de construire, par exemple.
Pour les projets de construction neuve ou d'extension importante, la souscription d'une assurance dommage-ouvrage par le maître d'ouvrage est également obligatoire. Elle permet une indemnisation rapide en cas de sinistre relevant de la décennale, sans attendre qu'un tribunal détermine les responsabilités de chaque intervenant.
Questions fréquentes
Que couvre l'assurance décennale d'un architecte ?
Elle couvre pendant dix ans après la réception des travaux les dommages qui compromettent la solidité de l'ouvrage ou le rendent impropre à sa destination, comme une fissure structurelle ou une infiltration majeure.
L'assurance dommage-ouvrage est-elle obligatoire ?
Oui, pour la plupart des travaux de construction neuve et d'extension, elle doit être souscrite par le maître d'ouvrage avant l'ouverture du chantier. Elle permet une indemnisation rapide en cas de sinistre, sans attendre la recherche de responsabilités.
Quelle est la différence entre garantie décennale et garantie de parfait achèvement ?
La garantie de parfait achèvement, d'une durée d'un an, couvre toute malfaçon signalée après réception. La décennale, sur dix ans, se limite aux désordres graves affectant la solidité ou la destination de l'ouvrage.
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